Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit
Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public placé sous la présidence du Président du Tribunal judiciaire du chef-lieu du département et sous la vice-présidence du Procureur de la République.
Cette structure regroupe différents acteurs œuvrant pour la promotion de l’accès au droit dans le département :
• L’État
• Le tribunal administratif de Melun
• Les professionnels du droit : les ordres des avocats de Fontainebleau , Meaux et de Melun, les notaires et les huissiers de justice.
• Les collectivités locales : les communautés d’agglomération de Grand Paris Sud et Paris Vallée de la Marne, l’agglomération du pays de Meaux, le conseil départemental et l’union des maires du 77.
• Les associations spécialisées : celles-ci étant présentes sur l’ensemble du réseau des structures d’accès au droit.
Cette structure partenariale a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser des actions nouvelles, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Le CDAD assure aussi la gestion et le développement de réseau judiciaire d’accès au droit « point-justice ».
Il a pour fonction l’information générale des personnes sur leurs droits et obligations, l’aide à l’accomplissement de certaines démarches et l’organisation de consultations juridiques gratuites.
Le CDAD constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existant dans le département, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des différends.
Le CDAD de Seine-et-Marne a été créé le 11 mai 1998 et est placé sous la présidence de Marie-Bénédicte MAIZY, Présidente du Tribunal judiciaire de Melun et la vice-présidence de Béatrice ANGELELLI, Procureure de la République près ledit tribunal.
Cette structure regroupe différents acteurs œuvrant pour la promotion de l’accès au droit dans le département :
• L’État
• Le tribunal administratif de Melun
• Les professionnels du droit : les ordres des avocats de Fontainebleau , Meaux et de Melun, les notaires et les huissiers de justice.
• Les collectivités locales : les communautés d’agglomération de Grand Paris Sud et Paris Vallée de la Marne, l’agglomération du pays de Meaux, le conseil départemental et l’union des maires du 77.
• Les associations spécialisées : celles-ci étant présentes sur l’ensemble du réseau des structures d’accès au droit.
Cette structure partenariale a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser des actions nouvelles, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Le CDAD assure aussi la gestion et le développement de réseau judiciaire d’accès au droit « point-justice ».
Il a pour fonction l’information générale des personnes sur leurs droits et obligations, l’aide à l’accomplissement de certaines démarches et l’organisation de consultations juridiques gratuites.
Le CDAD constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existant dans le département, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des différends.
Le CDAD de Seine-et-Marne a été créé le 11 mai 1998 et est placé sous la présidence de Marie-Bénédicte MAIZY, Présidente du Tribunal judiciaire de Melun et la vice-présidence de Béatrice ANGELELLI, Procureure de la République près ledit tribunal.
Le CDAD 77 et ses offres d’accès au droit:
• Des forums d’accès au droit annuels où vous pouvez rencontrer l’ensemble des partenaires de l’accès au droit le même jour et en un même lieu et ce, sans rendez-vous.
• Des actions spécifiques à destination des jeunes : festival du film judiciaire, animation au sein des établissements scolaires de l’exposition 13-18 « Questions de Justice ».
• Des journées thématiques à destination des usagers fréquentant le réseau point-justice.
• Des partenariats avec des associations et des Maisons France Services.
