A compter du 1er janvier 2024, le décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023 a institué des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (V.I.F.) au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel.
Le pôle spécialisé en matière de V.I.F. est composé de magistrats du siège et du parquet, de directeur(s) de service de greffe, de greffier(s), de juriste(s) assistant(s) et d’agent(s) contractuel(s).
Ces pôles ont pour objectif de fluidifier la prise en charge globale des contentieux en matière de VIF en instaurant un lieu d’échanges et de partage entre les professionnels de la Justice incluant les associations dont l’activité est en lien avec la lutte contre les violences intrafamiliales.
Le pôle V.I.F. est coprésidé par les chefs de juridiction. Ses missions sont de définir les actions coordonnées à mettre en œuvre, de piloter le suivi ainsi que l’évaluation des dispositifs concernés, mais aussi de contribuer à déterminer les moyens à développer dans ce cadre, de faire toutes propositions visant à l’amélioration du traitement des procédures judiciaires de violences intrafamiliales.
Composé à la fois de représentants du Siège et du Parquet, le pôle V.I.F. s’est fixé deux priorités :
- Garantir une plus grande efficacité et une meilleure réactivité de l’action coordonnée de tous les acteurs et partenaires judiciaires.
- Assurer davantage d’efficience dans le traitement des violences intrafamiliales, de la détection de la situation de danger tout au long de la procédure judiciaire.
Pour plus d’informations, vous pourrez trouver en pièce jointe la brochure explicative relative à l’organisation du Pôle.