Actualités
Retrouvez l’actualité du CDAD77
La dématérialisation de bout-en-bout d’une demande d’aide juridictionnelle avec SIAJ
La dématérialisation de l’aide juridictionnelle est proposée progressivement sur l’ensemble du territoire ( et la connexion au portail de l’aide juridictionnelle se fait via France connect . Certains agents France services sont habilités Aidant connect, ...
Guide départemental d’accès au droit
Pour chaque personne, quelques soient le niveau de revenu, la nationalité, la situation éventuelle de handicap, etc. Pourquoi ? Pour connaître ses droits et obligations et être en mesure de les mettre en oeuvre Quand ...
STRUCTURES LABELLISEES FRANCE SERVICES au 26 juillet 2022
Le CDAD de Seine-et-Marne vous annonce que le département compte désormais 33 structures labellisées France services avec la récente labellisation de la France services portée par le centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys qui ouvrira ...
Le guide du surendettement des particuliers
Découvrez le guide
Le guide de la justice des mineurs
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en lien avec les éditions Playbac, a publié « le guide de la justice des mineurs », dans l’optique de recenser, dans un seul et unique ouvrage, ...
Création de la profession de commissaire de justice
Communiqué de presse A la suite de l’ordonnance du 2 juin 2016, prise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, les professions d’huissier de justice et ...
Faciliter l’accès aux services numériques des usagers de la Seine-et-Marne
Le CDAD de Seine-et-Marne a été précurseur en installant une borne tactile dans le tribunal judiciaire de Melun en mars 2022. Cet équipement permet à chaque usager, mais notamment aux usagers n'ayant pas accès au ...
Tableau des coordonnées et horaires de toutes les structures France Services du département
Suite à la récente labellisation de la France Services portée par l'association France Fraternités à Montereau-Fault-Yonne , voici le tableau des coordonnées et horaires de toutes les structures département. Tableau des coordonnées et horaires de ...
